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Conditions d’utilisation au Site :
1.ÉDITEUR – CONTACT
Le site Internet www.cognacnaulin.com (le « Site ») est édité par Maison Boinaud - Société par Actions Simplifiée au capital social : 10 000 000 euros dont le siège social est situé à ANGEAC-CHAMPAGNE (16) – FRANCE, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 905 720 017 représentée par Mr Charles BOINAUD, en sa qualité de Directeur Général.2. HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par la société GANDI. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE Le Site est publié par Maison Boinaud S.A.S., société de droit français au capital de 10 000 000 euros dont le siège social est situé à Angeac-Champagne – 16130 – 140 rue de la Bonne Chauffe - France, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le n° 905 720 017 (ci-après « Maison Boinaud »). L’utilisation du Site par toute personne (« l’Utilisateur ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, et d’utilisation du Site. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Politique de Confidentialité). Maison Boinaud peut à tout moment mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). Si aucun âge légal n’existe dans votre pays de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.1. NAVIGATION SUR LE SITE
1.1 ACCÈS AU SITE
Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès au Site relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. Maison Boinaud se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site ou de son contenu sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur. Il est évidemment strictement interdit de modifier quelque élément logiciel du Site que ce soit dans le but d’obtenir un accès non autorisé au Site.1.2 COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur du Site garantit :– Avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence ;
– Utiliser le Site à des fins licites et personnelles ;
– Que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes et sincères.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de Maison Boinaud, ses filiales et sociétés affiliées, pour quelque cause que ce soit. L’Utilisateur doit adopter sur le Site un comportement responsable, licite, et respectueux à l’égard des autres utilisateurs du Site, de Maison Boinaud, de ses sociétés affiliées et des tiers. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de :
– Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou de tout équipement de télécommunication ; – Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ;
– Porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de la bande passante ;
– Consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ;
– Exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de Maison Boinaud, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes ;
– Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;
– Envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur pays de résidence. Le cas échéant, Maison Boinaud s’autorise à mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site de l’Utilisateur ne respectant pas les obligations nées des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document complémentaire, sans préjudice du droit de Maison Boinaud de demander des dommages-intérêts.
1.3 CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS
Le cas échéant, les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. Maison Boinaud décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site, dans les limites de la réglementation applicable. Toutefois, Maison Boinaud se réserve le droit de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur accepte que Maison Boinaud puisse librement utiliser, sans aucune restriction ni limitation de durée et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de Maison Boinaud, de ses produits et/ou de ses services.2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, photographies, illustrations, images, schémas, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site (le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la Propriété Intellectuelle ou toute autre loi applicable. Les droits de Propriété Intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de Maison Boinaud, celle-ci ne concédant à l’Utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.3. DONNÉES PERSONNELLES
Maison Boinaud veille à la protection des données personnelles transmises, le cas échéant, par l’Utilisateur du Site. La Politique de Confidentialité précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection des données personnelles de l’Utilisateur sont régies par la Politique de Confidentialité.4. RESPONSABILITÉ
Maison Boinaud s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations qu’elle diffuse sur le Site. Maison Boinaud ne peut cependant pas garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition de l’Utilisateurs sur le Site. Maison Boinaud permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, en cas de survenance de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement, pour toute inexactitude portant sur le Contenu du Site, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant du Site.5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité sont régies par le droit français. Tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs, de procédure en référé ou sur requête.6. COOKIES ET NAVIGATION SUR LE SITE
Le serveur Web de la société Maison Boinaud collecte automatiquement les informations standard telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur, le système d’exploitation, les temps d’accès, etc. Le site www.grandempereur.com n’utilise pas de cookies pour personnaliser le contenu de la page Web. Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Web peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier l’utilisateur et personnaliser son utilisation de ce site Web. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées par la société Maison Boinaud que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour développer la conception et l’agencement du site Web et à d’autres fins administratives et de planification.7. COPYRIGHTS
Images : Gabriel Guilbert